Conditions Générales de Vente

Préambule
L’association Les Sassafras est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite le site web https://www.troupe-sassafras.fr, où elle propose à titre principal la réservation en ligne de places de théâtre pour les différentes représentations organisées par l’association Les Sassafras.

1 – Acceptation des conditions
Le spectateur (nommé « client » dans ce qui suit) reconnaît être majeur et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande par un clic, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l’association Les Sassafras et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2 – Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’association Les Sassafras ne pourra être engagée.

3 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. L’association Les Sassafras confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiquée.
À partir de la validation de la saisie des informations de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

L’association Les Sassafras se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans les informations fournies.

En cas d’annulation d’une séance par l’association Les Sassafras, les places seront remboursées par l’envoie d’un chèque à l’adresse indiquée lors de la réservation.

4 – Livraison
Après confirmation de commande, et encaissement du prix complet, l’association Les Sassafras enregistre le nombre de places réservées par le client.

Le client peut imprimer la page de confirmation de commande affichée, qui lui est également envoyée par email après validation.
Il peut conserver son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut abandonner sa réservation avant la validation du paiement de sa commande.

L’association Les Sassafras ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

5 – Rétractation
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que l’association Les Sassafras a accepté et validé sa réservation.

Toute absence à la représentation pour quelque raison que ce soit ne permet pas d’obtenir un remboursement ni un report, même pour une autre représentation.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail associée à sa commande, il peut contacter le service client à l’adresse e-mail : lessassafras@gmail.com , ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Association Les Sassafras
24 Avenue de Général de Gaulle, 78125 GAZERAN

6 – Prix
Le prix est exprimé en euro TVA et taxes comprises.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Lorsque des commandes comportent des produits affichant un tarif erroné, nul ou hors tarifs habituellement pratiqués pouvant résulter d’une erreur informatique, l’association Les Sassafras se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

7 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’association Les Sassafras. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, etc…), par les plateformes de paiement sécurisée (PayPlug ou PayPal), ou par chèque à l’ordre de : LES SASSAFRAS

En cas de retard de règlement, l’association Les Sassafras se réserve le droit d’annuler la commande.

L’association Les Sassafras se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, et de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’association Les Sassafras ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’association Les Sassafras pour obtenir une solution amiable.

9 – Garantie
Dans tous les cas, l’association Les Sassafras ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays, la responsabilité de l’association Les Sassafras est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

10 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement des réservations. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’association Les Sassafras. De plus, l’association Les Sassafras s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.